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Systèmes de mesure médicaux
et balances depuis 1840
Fournisseur des produits :
seca France
Société à responsabilité limitée au capital social de 110.000 €
Champs à la Perdrix –
21140
Semur-en-Auxois
N°SIREN: 692 051 287 R.C.S. Dijon
N° de TVA intracommunautaire : FR17692051287
Téléphone : 03 80 97 43 80
Fax : +33 03 80 97 43 81
E-mail : info.fr@seca.com
Site web : fr.secashop.com
Gérants :
Frederik Vogel - Direction technique
Robert Vogel - Direction des ventes
Responsable de la publication
seca Deutschland
GmbH & co. kg.
[PHG Sönke Vogel GmbH]
Postfach 76 11 80
22061 Hambourg
Hammer Steindamm 3-25
22089 Hambourg
N° SIREN : HR B 26836 Hambourg
N° d’enregistrement WEEE DE 77312633
N° de TVA intracommunautaire DE118327844
Téléphone : 0800 20 00 005
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E-mail : info@seca.com
Site Web : www.secashop.com
En conformité avec les dispositions de la loi du 06/01/1978, ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la commission nationale informatique et liberté (CNIL).
Le numéro de déclaration est le suivant : 2047429 v 0
Hébergeur :
seca Deutschland
GmbH & co. kg.
Hammer Steindamm 3-25
22089 Hambourg
Téléphone : 0800 20 00 005
Informations sur le règlement en ligne des litiges :
Médiation des litiges de consommation: Les différends qui viendraient à se produire à propos de la validité, de l’interprétation, de l’exécution ou de l’inexécution, de l’interruption, ou de la résiliation du présnet contrat, pourrnt être soumis à la médiation de la consommation. Les Parties au contrat restent cependant libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation de la consommation.
Préalablement à toute saisine du médiateur, vous pouvez contacter le service clientèle aux coordonnées mentionnées à l’article 1 des Conditions Générales de vente.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, seca adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 Rue La Boétie – 75008 Paris – http://www.mediateurfevad.fr
Vous pouvez recourir au service de médiation pour les litiges de consommation liés à une commande effectuée auprès de seca sur internet www.fr.secashop.com.
Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de seca, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.
Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur : http://www.mediateurfevad.fr/index.php/espace-consommateur/
Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges : La Commission européenne a mis en place une plateforme électronique pour le règlement en ligne des litiges (appelée « plateforme RLL »). La plateforme RLL fait office de point de contact pour le règlement extrajudiciaire des litiges relatifs aux obligations contractuelles découlant d’accords de vente en ligne. La plateforme RLL est disponible via le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr