Protection des données personnelles

Remarques générales

Nous sommes ravis que vous visitiez notre site Internet. Nous prenons très au sérieux la protection et la sécurité de vos données dans le cadre de l’utilisation de notre site. Nous nous engageons donc à protéger votre vie privée et à traiter vos données de manière confidentielle. Nous souhaitons ici vous informer de la nature des données personnelles que nous enregistrons en lien avec votre visite de notre site et des fins auxquelles nous les collectons. Étant donné que des changements de lois ou de nos processus internes peuvent nécessiter un ajustement de la présente déclaration sur la protection des données, nous vous prions de consulter régulièrement cette déclaration.

Champ d'application et acceptation des conditions générales d'utilisation des services du Site

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées « CGU ») sont en langue française et ont vocation à s’appliquer de façon exclusive entre la société seca, (ci-après désignée «seca») et tout internaute souhaitant accéder au Site et/ou utiliser les services.

Seca fait ses meilleurs efforts afin de rendre le Site disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, indépendamment des opérations de maintenance programmées.

L’accès au Site et les Services sont fournis sur la base d'un service « en l'état » et accessible en fonction de sa disponibilité.

Que sont les données personnelles ?

Les données personnelles sont des informations qui peuvent être utilisées pour obtenir des renseignements personnels ou factuels sur vous. Les informations auxquelles nous n’avons pas accès, ou auxquelles nous ne pouvons accéder qu’en ayant recours à des procédés excessivement complexes comme la pseudonymisation ou l’anonymisation, ne sont pas des données personnelles. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 Août 2004, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant.

Les données personnelles et confidentielles que vous nous indiquez lorsque vous passez une commande sont destinées au traitement de votre achat. Ces données ne sauraient être cédées ou louées à des tiers.

Si vous ne souhaitez plus les recevoir, vous pourrez vous désinscrire à tout moment via le lien dédié situé au bas de chacun de nos emails

Il vous suffit de nous écrire en ligne à ... ou par courrier à ... , en nous indiquant vos nom, prénom, e- mail adresse et si possible votre référence client.

Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande

Quelles données prélevons-nous et traitons-nous ?

En lien avec la consultation des informations que vous souhaitez obtenir, nos serveurs enregistrent, à des fins d’exécution du service ou de sécurisation, des données qui peuvent permettre de vous identifier. Ces données comprennent

la nature du navigateur
la nature du système d’exploitation
l’emplacement de l’ordinateur
l’adresse IP
l’heure et la date de la visite

Dans la mesure où elles ne sont pas analysées sous forme anonymisée, ces données sont immédiatement supprimées à la fin de la session.

Certaines prestations proposées sur le site Internet de seca peuvent nécessiter la collecte et le traitement de données personnelles. Cette collecte et ce traitement ne sont opérés que si vous acceptez notre déclaration sur la protection des données et si vous consentez à l’utilisation prévue de vos données.

Formulaire électronique

En cas de demande transmise par le biais du formulaire électronique, nous collectons votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail afin de fournir la prestation demandée et de pouvoir prendre contact avec vous.

Renseignement et révocation du consentement

seca ne sauvegarde pas vos données au-delà de la durée autorisée par la loi. À votre demande, nous serons ravis de vous indiquer à tout moment si nous possédons des données enregistrées vous concernant, et lesquelles le cas échéant. Si malgré nos efforts pour assurer l’exactitude et l’actualité des données, nous devions avoir enregistré des informations erronées à votre sujet, nous les rectifierions immédiatement à votre demande. Si vous souhaitez que les données enregistrées soient supprimées, il vous suffit de le demander. Nous procéderons alors immédiatement à la suppression. Si des motifs juridiques interdisent la suppression des données, elles seront uniquement bloquées. Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement au traitement et à l’enregistrement de vos données personnelles auprès de seca. Il vous suffit pour cela d’envoyer un courrier postal ou un e- mail aux adresses suivantes :

seca France
seca Sarl.
Medizinische Waagen und Messsysteme
Champs à la Perdrix 21140 Semur-en-Auxois

Téléphone : 03 80 97 43 80
Fax : +33 03 80 97 43 81
E-mail : info.fr(at)seca.com

En cas de révocation de consentement, seca supprimera toutes vos données personnelles. Veuillez néanmoins noter que certains des services proposés sur notre site Internet ne pourront plus vous être proposés, ou du moins pas dans leur intégralité, si nous supprimons vos données.

Mesures de sécurisation pour la protection des données que nous enregistrons

Dès que nous collectons des données personnelles, nous les enregistrons sur des serveurs spécifiquement protégés en Allemagne. L’accès à ces serveurs n’est autorisé qu’à quelques personnes habilitées, qui sont en charge de la gestion technique, commerciale ou rédactionnelle. Pour éviter toute perte ou fraude des données, nous prenons d’importantes mesures préventives techniques et opérationnelles de sécurité, qui sont régulièrement contrôlées et adaptées aux évolutions technologiques. Veuillez toutefois noter qu’en raison de la structure d’Internet, les règles de protection des données ainsi que les mesures de sécurisation susmentionnées peuvent ne pas être respectées par d’autres personnes ou institutions ne relevant pas de notre champ de responsabilité.

Les données transmises sans codage, même par e-mail, peuvent notamment être lues par des tiers, sans que nous ayons de contrôle technique en la matière. Il relève de la responsabilité de l’utilisateur de protéger de la fraude les données qu’il met à disposition, au moyen d’un système de codage ou de toute autre solution.

Utilisation de « cookies »

Nous utilisons des (petits fichiers contenant des informations de configuration). Ceux-ci servent notamment à déterminer la fréquence d’utilisation et le nombre de visiteurs de notre site, mais aussi à rendre votre visite sur notre site plus simple et plus agréable. Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues. L’utilisation de notre site est possible sans cookies. La plupart des navigateurs sont paramétrés de manière à accepter automatiquement les cookies. Vous pouvez cependant à tout moment désactiver l’enregistrement de cookies ou programmer votre navigateur de façon à ce qu’il vous informe avant d’enregistrer des cookies.

Diffusion à des tiers

En vertu de dispositions légales, nous sommes tenus dans certains cas de transmettre vos données personnelles à des tiers. Cela peut arriver par exemple en cas de suspicion d’acte délictueux ou de fraude à l’encontre de notre site Internet. Dans un tel cas, nous serons contraints de transmettre vos données aux autorités judiciaires compétentes. Dans d’autres hypothèses, nous pourrons être amenées à communiquées ces données à des entrrprises tierces dans le but de renforcer le niveau de sécurité lié aux transactions financières effectuées sur le site internet seca et de protéger seca et ses clients contre d'éventuels phénomènes d'usurpation d'identité ou de tentative de fraude .Dès lors que seca, dans le cadre de l’exécution de ses obligations contractuelles envers vous, fait appel à des entreprises tierces pour le traitement de vos données (traitement de données sur commande), ces entreprises tierces sont tenues par contrat de procéder au traitement de vos données dans le respect des dispositions légales relatives à la protection des données et de nos directives, de ne pas les utiliser à des fins personnelles et de ne pas les communiquer à des tiers.

Utilisation de boutons sociaux

Le présent site Internet utilise les « plugins sociaux » « boutons sociaux » des réseaux sociaux Facebook, Google +, Twitter et Pinterest, gérés par les entreprises Facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, États-Unis, Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis, Twitter Inc., 795 Folsom St., Suite 600, San Francisco, CA 94107, États-Unis et Pinterest Inc., 635 High Street, Palo Alto, CA, 94301, États-Unis. Ces plugins sociaux sont reconnaissables au logo de leur réseau social respectif. Dès que vous visitez notre site, votre navigateur établit via ces plugins sociaux une connexion directe aux serveurs de Facebook, Google, Twitter et Pinterest. Le contenu du plugin correspondant est directement transmis par Facebook, Google, Twitter et Pinterest à votre navigateur, qui l’intègre ensuite dans le site Internet consulté. Nous n’avons donc aucune influence sur l’étendue des données collectées de cette manière par Facebook, Google, Twitter et Pinterest. Selon nos connaissances, il s’agit des informations suivantes : Par l’intégration des plugins sociaux, les exploitants des réseaux sociaux reçoivent l’information selon laquelle vous avez consulté la page correspondante de notre site Internet. Si vous êtes en parallèle connecté à l’un de ces réseaux sociaux, l’exploitant peut affecter les consultations en question à votre compte sur le réseau social concerné. Si vous interagissez par ailleurs avec les plugins sociaux, par exemple en cliquant sur le bouton « J’aime » ou en laissant un commentaire, les informations correspondantes sont transmises au réseau social en question. Même si vous n’êtes pas membre de l’un des réseaux sociaux cités, il est possible que ces réseaux parviennent, via les plugins sociaux, à connaître votre adresse IP et le cas échéant à l’enregistrer. Pour en savoir plus sur l’objet et l’étendue du traitement, de la collecte et de l’utilisation de vos données par Facebook, Google, Twitter et Pinterest, et pour connaître vos droits en la matière et les options de réglages existantes, veuillez consulter leurs dispositions respectives sur la protection des données :

www.facebook.com/policy.php
www.google.com/intl/de/+/policy/+1button.html
www.twitter.com/privacy www.about.pinterest.com/privacy/

Si vous êtes membre de l’un des réseaux sociaux mentionnés et si vous ne souhaitez pas qu’ils prélèvent des données vous concernant par le biais de notre site et qu’ils les recoupent avec vos données de membre, veuillez vous déconnecter du réseau social concerné avant de consulter notre site. Vous avez par ailleurs la possibilité de bloquer les plugins sociaux pour votre navigateur à l’aide d’addons. Pour bloquer par exemple le plugin de Facebook, vous pouvez ainsi télécharger et installer « Facebook Blocker », disponible ici : www.webgraph.com/resources/facebookblocker/

Google Analytics

Ce site Internet utilise Google Analytics, un service d’analyse web de Google Inc. Google Analytics utilise des cookies, qui sont enregistrés sur votre ordinateur et permettent d’analyser l’utilisation du site Internet. Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation de ce site (y compris votre adresse IP) sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis, où elles sont enregistrées. Ce site Internet utilise Google Analytics uniquement avec l’extension « _anonymizeIp() » pour anonymiser les adresses IP. Cela permet de garantir que, dans les pays membres de l’Union européenne et dans d’autres pays qui ont signé l’accord sur l’Espace économique européen, votre adresse IP est au préalable abrégée afin d’empêcher un recoupement direct avec votre identité. L’adresse IP complète ne sera transmise que dans des cas exceptionnels au serveur de Google aux États-Unis pour y être abrégée. À notre demande, Google utilisera ces données afin d’évaluer votre utilisation du site Internet, d’élaborer des rapports concernant l’activité du site Internet et de nous fournir d’autres services associés à l’utilisation du site et à l’utilisation d’Internet. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics ne sera pas mélangée avec d’autres données de Google. Vous pouvez empêcher l’enregistrement des cookies en réglant votre navigateur en conséquence, mais vous ne pourrez dans ce cas plus utiliser l’intégralité des fonctionnalités de ce site Internet. Vous pouvez également empêcher l’enregistrement des données générées par les cookies et celles associées à votre utilisation du site Internet (y compris votre adresse IP) par Google ainsi que le traitement de ces données par Google, en téléchargeant et en installant le plugin de navigateur disponible via le lien suivant : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de

Google Maps

Ce site Internet utilise Google Maps pour l’affichage de cartes interactives et de plans d’accès par la route. Google Maps est un service de cartographie de Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, California 94043, États-Unis. Du fait de l’utilisation de Google Maps, certaines informations concernant l’utilisation de ce site Internet, y compris votre adresse IP et l’adresse (de départ) saisie dans le cadre du calcul d’itinéraire, peuvent être transmises à Google aux États-Unis. Lorsque vous consultez une page de notre site Internet sur laquelle figure Google Maps, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs de Google. Le contenu cartographique est directement transmis de Google à votre navigateur, qui l’intègre au site Internet. Nous n’avons donc aucune influence sur l’étendue des données collectées de cette manière par Google. Selon nos connaissances, il s’agit au moins des données suivantes :

la date et l’heure de la visite sur le site concerné,
l’adresse Internet ou URL du site consulté,
l’adresse IP,
l’adresse (de départ) saisie dans le cadre du calcul d’itinéraire.

Nous n’avons aucune influence sur le traitement et l’utilisation ultérieurs de vos données par Google et ne saurions de ce fait endosser aucune responsabilité en la matière.

Si vous ne souhaitez pas que Google collecte des données vous concernant par le biais de notre site Internet, vous pouvez désactiver JavaScript dans les paramètres de votre navigateur. Vous ne pourrez cependant plus utiliser l’affichage cartographique.
Pour en savoir plus sur l’objet et l’étendue du traitement et de l’utilisation de vos données par Google, et pour connaître vos droits en la matière et les options de réglages existantes pour protéger votre vie privée, veuillez consulter les dispositions correspondantes de Google sur la protection des données : http://www.google.com/intl/de/privacy/privacy-policy.html

Contact

Votre confiance nous tient à cœur. Pour toute question relative à la protection des données en vertu de la législation, n’hésitez pas à contacter notre délégué à la protection des données de l’entreprise, conformément à l’art. 38 de la BDSG (loi fédérale sur la protection des données).

Dr. Volker Wodianka, LL.M.
Wodianka privacy legal GmbH
Baron-Voght Straße 73 b
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E-Mail: kontakt@privacy-legal.de